Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 17/12/1987
M. Jean Blanc attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la formation professionnelle, sur les préoccupations exprimées par un certain nombre de chefs d'entreprise de moins de dix salariés, lesquels souhaiteraient pouvoir faire bénéficier leurs salariés d'une formation continue. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage pour qu'une entreprise, quelle que soit sa taille, lorsqu'elle engendre ce type de dépense dans son intérêt, puisse la déduire de ses charges : cela permettrait aux salariés de bénéficier d'une formation complémentaire.
- page 1957
Transmise au ministère : Affaires sociales
La question est caduque
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