Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 17/12/1987

M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les modifications apportées récemment au programme de restructuration laitière. La fixation des nouveaux seuils, autorisant les dérogations de ce programme, implique que, pour un département comme celui de la Meuse, seules cinq personnes puissent bénéficier d'un plan de restructuration. Cet état de fait paraissant contraire aux objectifs initialement fixés, il souhaiterait connaître les adaptations qui seront apportées à la circulaire du 25 novembre 1987, pour éviter d'aussi fâcheuses conséquences.

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La question est caduque

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