Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 10/12/1987

M. Rémi Herment appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le remplacement des fonctionnaires territoriaux placés en congé de longue durée. Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, relatif au régime des congés de maladie de ces agents, ne prévoit pas effet, comme pour les fonctionnaires de l'Etat, une possibilité de remplacement, ni une réintégration éventuelle en surnombre. Il souhaiterait que lui soit précisé si les collectivités territoriales n'ont d'autre solution que de pourvoir ces postes vacants pour une période pouvant aller jusqu'à cinq années, par le recrutement de contractuels.

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La question est caduque

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