Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 10/12/1987

M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur la politique suivie en matière d'installation de cabines téléphoniques. Leur nombre s'élève à près de 130 000 sur la voie publique. Les maires de petites communes en particulier sont inquiets des mesures prises par les services de l'administration qui suppriment les cabines non rentables. L'arrêté du 8 octobre 1987 a eu pour résultat d'accroître leur inquiètude. Ses dispositions donnent la possibilité aux communes de faire installer à leurs frais des cabines publiques. De même, des postes publics peuvent l'être à condition que la commune accepte de prendre en charge l'éventuel déficit commercial. Ces mesures présentent de graves inconvénients. Pour certaines communes, le coût de l'installation peut s'avérer lourd pour leur budget et est interprété comme un transfert de charges de l'Etat aux communes. D'autre part, en privant le milieu rural de tout lien avec le monde citadin, n'est-ce pas accroître sa désertification alors que les besoins de la vie moderne nécessitent un rapprochement. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour pallier ces inconvénients.

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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 10/03/1988

Réponse. -Le très important parc actuel de cabines téléphoniques implantées sur la voie publique a été mis en place à une époque où l'équipement téléphonique des foyers français était encore insuffisant ; or, à l'heure actuelle, le taux d'équipement de ces foyers est de 96 p. 100. Bien entendu, même un taux d'équipement à 100 p. 100 ne signifierait pas que ce parc est devenu inutile, compte tenu des diverses fonctions qu'assume le téléphone public. Mais cette situation oblige à examiner de près l'implantation existante, afin de procéder éventuellement à un redéploiement pour l'adapter au mieux aux besoins réels de la clientèle. Cet examen implique la prise en compte de certains aspects de rentabilité, ce qui ne signifie nullement que les cabines non rentables doivent toutes être supprimées : à cet égard l'engagement pris de maintenir au moins une cabine par commune est significatif. En outre, la possibilité est offerte aux collectivités locales de demanderl'installation d'autres cabines sous le régime de la location-entretien. Loin de conduire à une diminution du parc, cette politique s'est au contraire traduite en 1987 au plan national par un accroissement net de l'ordre de 15 000 du nombre des points d'accès au téléphone public ; corrélativement la disponibilité des appareils s'est améliorée puisque le taux moyen de pannes a chuté de plus de moitié en un an. Une amélioration est encore attendue pour 1988, avec l'apparition d'un nouveau modèle de téléphone public appelé Uniphone. Cet appareil, de conception plus simple que les modèles à pièces ou à cartes, permettra d'appeler tous les numéros d'urgence gratuitement et sans disposer de pièces ou de cartes ; il permettra également d'appeler tout autre numéro sous la seule condition de disposer d'une carte Télécom. Ce modèle semble particulièrement bien adapté aux zones rurales. Sept mille de ces appareils devraient être implantés en 1988. Jusqu'à la mise en service de ce nouveau matériel, aucune suppression de cabine ne sera effectuée dans les communes rurales.

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