Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/12/1987

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les propositions de la commission européenne, visant à encourager l'extension et rémunérer l'entretien des zones sensibles. Il lui demande quelle est la position défendue par le Gouvernement français et quelle suite il pense donner à ces propositions.

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La question est caduque

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