Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 03/12/1987

M.Hubert Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation difficile des agriculteurs du nord de la Meurthe-et-Moselle, dont la quantité et la qualité des récoltes de 1987 ont énormément souffert des conditions climatiques déplorables du mois de juillet, ce qui se traduit par une diminution sensible de leurs revenus. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'envisager en faveur des intéressés des mesures visant à réduire leurs difficultés financières, et notamment le rapport des annuités d'emprunts qu'ils devaient acquitter à l'issue de cette campagne désastreuse.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/05/1988

Réponse. -Les agriculteurs de la Meurthe-et-Moselle ont subi des pertes céréalières à la suite des gelées du mois de janvier et de la pluviosité excessive de l'été 1987. Le ministère de l'agriculture a veillé à ce que soit pris un ensemble de mesures au moyen de la législation sur les calamités agricoles en faveur des producteurs sinistrés. S'agissant d'abord des pertes de semis consécutives aux gelées, un arrêté interministériel en date du 4 février 1988 a reconnu pour l'ensemble du département à ces gelées le caractère de calamité agricole. Les agriculteurs touchés peuvent ainsi constituer leur dossier de demande d'indemnisation. En ce qui concerne les pertes de récolte de céréales à paille dues à la pluviosité excessive de l'été 1987, la demande formulée par le préfet de Meurthe-et-Moselle a été examinée par la commission nationale des calamités agricoles dans sa séance du 2 mars 1988. Conformément à l'avis favorable émis par cette instance, un arrêté interministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole à cette pluviosité dans l'arrondissement de Briey a été signé le 16 mars 1988. D'autre part, le préfet de Meurthe-et-Moselle a signé les 30 décembre 1987 et 30 mars 1988 les arrêtés permettant l'octroi des prêts spéciaux calamités du Crédit agricole aux agriculteurs victimes de la destruction de leurs semis par les gelées ainsi qu'à ceux qui ont subi des pertes de céréales à paille du fait de l'humidité excessive. Par ailleurs, le gouvernement a pris un ensemble de mesures d'allégement des charges financières du secteur agricole lors des conférences agricoles du 7 juillet 1987 et du 15 février 1988. Les jeunes agriculteurs ayant souscrit des prêts spéciaux d'installation au taux en vigueur en octobre 1981 et juillet 1986 bénéficient d'une diminution de 1,75 point du taux des intérêts inclus dans leur annuité 1988. De plus, les intérêts des prêts non bonifiés d'équipement agricole souscrits entre 1982 et 1985 sont pris en charge au titre de l'annuité 1988 à hauteur de 2,5 points, et ceux des prêts aux productions végétales spéciales souscrits à 11 p. 100 à hauteur d'un point. Ces allégements d'intérêts seront complétés, en 1988, et prolongés jusqu'en 1990 dans le cadre du fonds d'allégement de la dette agricole dont la création a été décidée lors de la conférence agricole du 25 février dernier. Ce fonds, doté de deux milliards de francs, sera affecté à des mesures d'application générale tendant à réduire pendant trois ans les intérêts dus sur les emprunts à moyen et long terme souscrit aux taux les plus élevés. Le fonds sera aussi utilisé à des mesures plus spécifiques de redressement des exploitations qui, tout an présentant un réel potentiel économique, sont en état de surendettement.

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