Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 03/12/1987

M.Louis Longequeue demande à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement de lui faire connaître quelle a été l'évolution, année par année, du montant de la réserve parlementaire dans les débats budgétaires de 1980 à 1987.

- page 1898

Transmise au ministère : Budget


La question est caduque

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