Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 10/12/1987

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/12/1987

Réponse apportée en séance publique le 11/12/1987

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le