Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 26/11/1987
M.André Fosset expose à M. le ministre de la culture et de la communication que sont de plus en plus nombreux nos compatriotes qui se livrent à des recherches généalogiques, afin de retrouver leurs racines. De telles recherches sont souvent gênées, du fait de lacunes que présentent parfois : soit les collections des actes paroissiaux, (baptêmes, mariages, sépultures) antérieurs à 1792, soit celles que détiennent les archives départementales, soit celles que détiennent les communes. Cependant, il est assez fréquent que des documents manquant aux archives départementales existent dans celles des communes, ou, réciproquement, que les archives départementales détiennent des actes qui n'existent plus dans les communes. C'est pourquoi il lui demande s'il ne pourrait pas envisager de parfaire simultanément les collections départementales et communales en faisant reproduire les actes existant dans les communes, mais manquant aux départements et inversement, afin de compléter les collections de chacune de ces collectivités, ce qui apporterait une amélioration sensible aux conditions de conservation du patrimoine culturel.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/01/1988
Réponse. -La question des lacunes qui déparent les collections de registres paroissiaux et d'état civil conservés tant par les communes que par les services d'archives départementales préoccupe depuis longtemps l'administration des archives, consciente de l'intérêt de ces documents pour les recherches généalogiques. Elle a ainsi, en 1983, décidé de dresser l'inventaire de ces lacunes dans le cadre d'une enquête nationale dont les résultats ont fait l'objet d'un dépouillement informatisé et qui a pour but de sélectionner les documents à microfilmer de façon urgente. Le microfilmage des documents d'état civil a d'ailleurs été conçu comme une priorité, dès l'introduction aux archives des procédés de microfilmation. En accordant des subventions d'investissement, en recrutant et en formant des opérateurs-photographes pour les affecter aux archives départementales, l'Etat a permis la création de quatre-vingts ateliers de microfilmage. Dès 1960, d'autre part, la direction des Archives de France signait avec la Société généalogique de Salt Lake City un accord prévoyant le microfilmage par cette société des documents d'état civil de plus de cent ans conservés dans les services d'archives publics. L'application de la convention, qui vient d'être actualisée par un arrêté du 28 septembre 1987, a déjà permis la couverture exhaustive de trente-cinq départements. Enfin, l'Etat a créé en 1973 à Espeyran (Gard) un dépôt central de microfilms qui assure, à titre gratuit, la conservation des originaux de tous les microfilms réalisés aux archives départementales qui lui ont été remis. Compte tenu de tous ces éléments, il n'en appartient pas moins aux autorités départementales et communales de se prononcer sur l'opportunité de combler les lacunes éventuelles de leurs archives d'état civil ancien. L'Etat, en effet, ne peut envisager de rendre obligatoire une opération qui porte sur des documents dépourvus désormais d'intérêt administratif et dont les implications financières (coût de la duplication des microfilms) sont importants.
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