Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 19/11/1987
M.Jean-Pierre Masseret expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, que 40 p. 100 des titres des petits actionnaires de la banque du bâtiment et des travaux publics ont été remis sur le marché, tel qu'il ressort de ce qu'écrit le président du directoire dans la lettre trimestrielle qu'il adresse à ses actionnaires. Il ajoute que ce mouvement est également observé pour les autres sociétés privatisées. Il lui demande d'indiquer, pour chacune des sociétés privatisées depuis la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986, le pourcentage de titres remis sur le marché par les petits porteurs.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/02/1988
Réponse. -Des éléments dont dispose le Gouvernement, il ressort que l'on peut avancer qu'environ 70 p. 100 des détenteurs initiaux ont conservé à ce jour leurs titres et que 5 p. 100 seulement les ont cédés durant les mois d'octobre et de novembre derniers. Ces pourcentages ne dépendent pas du temps qui s'est écoulé depuis la vente des titres mais varient selon les sociétés. Un bilan extrêmement précis pourra être fait lorsque interviendront les affectations d'actions gratuites, soit 18 mois après chaque opérations de privatisation.
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