Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 19/11/1987
M.Charles de Cuttoli demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer la procédure de recrutement des personnels enseignants au titre de la coopération culturelle dans les pays du Maghreb. Il lui demande en particulier si, après décision de la commission mixte de recrutement s'exprimant aux noms du gouvernement français et du gouvernement étranger concerné, un conseiller culturel a le pouvoir de s'opposer localement à la prise de fonctions de l'enseignant désigné par ladite commission.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/03/1988
Réponse. -Les personnels enseignants au titre de la coopération culturelle dans les pays du Maghreb sont recrutés sur dossier par des commissions mixtes réunies à cet effet. Leur recrutement n'est plus ensuite susceptible d'être remis en question. Toutefois, une examen ultérieur plus approfondi de la carrière d'un professeur peut faire apparaître des éléments d'appréciation conduisant à une remise en cause de son recrutement. Il appartient alors à l'autorité responsable du recrutement ou à son représentant, en l'occurrence le conseiller culturel, de faire valoir ces éléments nouveaux afin qu'une décision franco-étrangère commune de remise en cause soit adoptée, dans l'intérêt du service et de la coopération entre les deux pays concernés. Tout en étant exceptionnelle, une telle mesure peut être difficilement contestée.
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