Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 19/11/1987

M.André Rouvière attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'apprentissage en France. L'expérience de certains pays européens montre que l'apprentissage est une chance pour un pays. L'Allemagne compte 1,8 million d'apprentis en formation. La France n'en compte que 200 000 et son image n'est pas des meilleures vis-à-vis des entreprises. Il lui demande : 1° s'il compte favoriser l'engagement financier des entreprises dans le système d'apprentissage à travers une concertation et une définition des besoins des entreprises ; 2° si des mesures sont à l'étude pour améliorer l'image de l'apprentissage vis-à-vis du grand public mais aussi des professionnels.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/03/1988

Réponse. -L'honorable parlementaire insiste à juste titre sur la double nécessité pour développer l'apprentissage : de favoriser l'engagement financier des entreprises à travers une concertation et une définition des besoins des entreprises ; d'améliorer l'image de l'apprentissage vis-à-vis du grand public, mais aussi des professionnels. Ces orientations ont été largement prises en compte dans la réforme de l'apprentissage, telle qu'elle est définie par la loi du 23 juillet 1987 et ses textes d'application. Il convient de souligner les quatre dispositions suivantes : conséquence de l'élargissement quantitatif et qualitatif des qualifications préparées pour l'apprentissage, la durée de deux ans, attachée à la préparation du C.A.P. n'est plus la seule durée possible ; on peut dorénavant, dans une fourchette de un à trois ans, modifier la durée et les modalités de l'alternance en vue de permettre une meilleure adaptation aux professions et aux différents niveauxde qualification préparée ; les centres de formation d'apprentis (C.F.A.), jusque-là seuls compétents pour la formation en centre des apprentis, peuvent dorénavant conclure une convention avec une entreprise pour lui déléguer une partie de sa mission, dès lors qu'elle en a les moyens humains et matériels ; il est prévu par ailleurs des mesures renforçant la concertation entre formateurs en C.F.A. et maîtres d'apprentissage dans le cadre du plan d'accompagnement défini par la circulaire du 14 septembre 1987 ; jusqu'à présent, l'apprentissage était pratiquement limité à la seule préparation de C.A.P., la nouvelle formulation de l'article L.115-1 du code du travail l'ouvre expressément aux qualifications autres et supérieures au niveau V, ainsi qu'à la préparation de titres homologués par la Commission nationale d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique. La possibilité ainsi offerte aux jeunes d'accéder, par la voie de l'apprentissage, à plusieurs niveaux de qualification, devrait contribuer à valoriser l'image de cette filière de formation, tant au niveau des professionnels que des jeunes de seize à vingt-cinq ans ; l'article 17 de la loi du 23 juillet 1987 étend enfin aux entreprises de plus de dix salariés l'exonération des cotisations de charges sociales patronales offertes à leurs apprentis ; cette mesure devait permettre de faciliter l'engagement financier des entreprises dans le système d'apprentissage. Outre ces nouvelles dispositions prévues par la réforme de l'apprentissage, il est maintenu les procédures de concertation qui régissent le système de l'apprentissage tant au niveau de la création et de fonctionnement des C.F.A. que de l'agrément des maîtres d'apprentissage. Celles-ci s'appuient notamment sur les instances de concertation de la formation professionnelle continue : conseil national, comités régionaux et comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. L'ensemble de ces mesures semble de nature à favoriser le développement de l'apprentissage, car elles permettent à la fois une concertation et une prise en compte des besoins des entreprises et valorisent cette filière de formation, tant vis-à-vis du grand public que des professionnels.

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