Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 19/11/1987
M.Jean-Luc Mélenchon M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, sur les brutalités policières dont ont été victimes à Paris deux jeunes Antillais. Le jeune homme de vingt-sept ans et sa soeur, médecin, trente-trois ans, ont été brutalisés le mercredi 7 octobre 1987 vers 21 h 10. Les faits se sont déroulés dans l'enceinte de la station R.A.T.P. Réaumur-Sébastopol. Après avoir subi les violences des policiers et des agents de la R.A.T.P., les deux victimes ont été conduites dans deux commissariats parisiens et auraient été menacées pour les dissuader de porter plainte contre les agresseurs. Ces actes le conduisent à lui demander son appréciation sur cette situation ainsi que les conséquences qui en ont été tirées.
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Réponse du ministère : Sécurité publiée le 14/01/1988
Réponse. -Le 7 octobre, vers 21 h 30, Police-Secours a été appelé pour intervenir dans l'enceinte de la station Réaumur-Sébastopol en raison d'une bagarre. C'est dans le cadre de cette intervention que les deux personnes, évoquées par l'honorable parlementaire, ont été interpellées après que les vérifications d'usage eurent été effectuées. Ces personnes ont déposé plainte avec constitution de partie civile. Le magistrat de l'instruction, chargé d'une information suivie contre X du chef " d'acte arbitraire et attentatoire à la liberté individuelle et de violences illégitimes " a délivré le 29 octobre 1987 une commission rogatoire à l'inspection générale des services qui diligente actuellement l'enquête.
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