Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 19/11/1987

M.Jean-Luc Mélenchon expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, que le krach boursier de la fin du mois d'octobre n'a pas encore produit tous ses effets. Des voix dans l'actuelle majorité prétendent que nous allons rentrer en récession. L'inflation devrait repartir, le chômage s'accroître... Dans ce climat, les privatisations opérées par le Gouvernement ont contribué à un assèchement du marché financier. Du côté des petits porteurs, comme l'on dit, sur dix sociétés privatisées, six voient le cours de leur action atteindre un niveau inférieur au prix de lancement de l'action. Les privatisations se révèlent donc moins performantes que le Gouvernement ne l'imaginait. L'U.A.P., Matra devraient donc attendre avant de retourner au secteur privé. La mode libérale étant passée, la comparaison des situations de 1982 et de 1987 pourra se montrer éclairante sur l'intérêt des privatisations. En effet, on constate que septentreprises nationalisées en 1982 pour 16,9 milliards de francs sont revendues cinq ans plus tard 59,6 milliards. Ce signe de prospérité des entreprises placées sous l'autorité de l'Etat vient contredire les arguments opposés à la nationalisation. Les entreprises achetées par l'Etat en 1982 ont fait l'objet de restructurations industrielles conformes aux intérêts de la nation. La logique privée n'aurait pas pu dégager ces entreprises de l'asphyxie dans laquelle la plupart d'entre elles sombraient. Tenant compte de tous ces éléments, il aimerait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour les cinq prochains mois et si celui-ci continuera à vendre le patrimoine public contre toute raison. Il lui demande, enfin, de lui indiquer si la mise en place d'achats différés d'actions est prévue, dans quelles conditions ces paiements seront effectués et quelle en est la motivation si ça n'est l'incapacité du marché boursier à éponger de nouvelles privatisations.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/02/1988

Réponse. -Il est vrai que les marchés financiers internationaux ont subi ces dernières semaines une forte baisse, qui s'est répercutée sur le marché boursier français. La baisse de la Bourse de Paris a été comparable à celle connue par plusieurs grandes places étrangères, ce qui prouve bien que la crise trouve son origine dans les déséquilibres qui affectent l'économie internationale et non pas, évidemment, dans les opérations de privatisation réalisées jusqu'à présent. C'est pour tenir compte de l'évolution de la situation depuis le lancement de l'offre publique de vente de la Compagnie financière de Suez qu'il a été décidé d'offrir des facilités de paiement, sur une période d'un an, aux particuliers et aux salariés qui avaient souscrit des actions Suez. Sur le fond, la référence à un " assèchement du marché financier " est d'autant moins pertinente que le Gouvernement a affecté les produits de la privatisation au désendettement de l'Etat, par l'intermédiaire de la Caisse d'amortissement de la dette publique, et au désendettement des entreprises publiques. L'effort ainsi réalisé en faveur du désendettement de l'Etat a lui-même deux effets bénéfiques : permettre au Trésor de faire moins appel que par le passé au marché financier, permettre une réorientation de l'épargne rendue disponible au profit des entreprises. Quant à la suite du programme de privatisation, le Gouvernement a toujours indiqué, d'une part, que ces opérations correspondaient à une nécessité fondamentale pour l'économie française, d'autre part, que leur mise en oeuvre se ferait avec pragmatisme et en fonction des capacités effectives du marché financier.

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