Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/11/1987
M.Louis Souvet demande à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, si dans un souci d'information aux particuliers, aux entreprises et aux secteurs d'activité dans leur ensemble, il ne serait pas avantageux de mettre en place un système téléphonique, type S.V.P.-1992, directement connecté sur un numéro vert. Il le remercie de sa réponse.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 07/01/1988
Réponse. -Le Gouvernement partage le souci de l'honorable parlementaire d'améliorer l'information des particuliers et des entreprises sur la réalisation du grand marché intérieur européen. Le ministre délégué chargé des affaires européennes s'est efforcé de sensibiliser ses collègues sur la nécessité d'un effort accru d'information du public. Plusieurs actions de communication ont été effectuées à l'occasion du trentième anniversaire du Traité de Rome, notamment l'organisation d'une manifestation, le 25 mars 1987, sous l'arc de Triomphe et la diffusion sur les écrans de télévision d'un message publicitaire sur le thème " L'Europe, son avenir sera le vôtre ". Le service d'information et de diffusion (S.I.D.), placé auprès du Premier ministre, vient de publier une brochure réalisée à l'initiative du ministre délégué chargé des affaires européennes afin d'exposer les différents aspects de la construction de la Communauté. Le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a mis en service depuis quelques semaines un service disponible sur minitel, qui met à la disposition du public une banque de données sur de nombreux aspects de la réalisation du marché intérieur. Enfin, le ministre délégué chargé des affaires européennes étudie, au plan interministériel, la mise en place d'un service général d'informations destiné à renseigner le public, entreprises et particuliers. Ce service pourrait effectivement comprendre un standard téléphonique du type suggéré par l'honorable parlementaire.
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