Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 12/11/1987
M.Michel Alloncle demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, de bien vouloir l'informer des résultats et conclusions de l'enquête qu'il a lancée en novembre dernier dans tous les départements, afin de connaître avec exactitude l'utilisation des postes Fonjep. Il souhaiterait vivement savoir à quel taux a été fixé, au vu des résultats de cette étude, la participation du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports. A l'heure où les associations sont confrontées à un environnement social peu favorable et où les besoins sociaux des populations sont de plus en plus grands, il lui demande aussi si la suppression de la taxe sur les salaires, qui entravent l'économie des associations, ne peut être envisagée.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 28/04/1988
Réponse. -Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, a estimé nécessaire de mettre en oeuvre une gestion plus dynamique des postes qui, tout en tenant compte des contraintes budgétaires et sans remettre en cause les principes mêmes du Fonjep, permette à la fois une répartition conforme à la justice et à la solidarité associatives et une plus grande efficacité dans l'usage des postes. Ceux-ci doivent, en effet, redevenir des aides aux actions d'animation sur le terrain. Un nouveau système, basé sur une large déconcentration, a été mis en place au 1er janvier 1988. Désormais, les préfets de département, conformément aux dispositions des instructions n° 87-151 du 18 septembre 1987 et n° 87-183 du 27 octobre 1987, auront compétence pour les décisions d'attribution et de renouvellement des postes Fonjep locaux liés à des projets précis (1 440 postes). L'attribution des postes aux fédérations et associations nationales, po
ur les postes strictement nationaux et implantés dans leurs structures régionales ou interrégionales, ainsi que celle des postes liés à des projets expérimentaux présentés par lesdites associations, restent du niveau de l'administration centrale (460 postes). Par ailleurs, concernant la taxe sur les salaires, il convient de préciser que la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat prévoit en son article 15 que l'exonération annuelle de 4 500 F du montant de cette taxe due par les associations est portée à 6 000 F à compter du 1er janvier 1987.
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