Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 12/11/1987

M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les marins français réquisitionnés lors de la guerre d'Indochine, de janvier 1950 à décembre 1955, fin de l'évacuation du Tonkin. Nombre de ces marins demandent d'une part à être considérés comme anciens combattants, et d'autre part, que le temps de navigation effectué au cours de la période précitée compte double dans le calcul de leur pension. Il lui demande quelle est sa position sur cette question.

- page 1782


La question est caduque

Page mise à jour le