Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/11/1987
M.Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la situation de l'industrie textile dans la région Nord - Pas-de-Calais. En effet, plus d'un tiers de l'industrie cotonnière est concentré dans le Nord. Actuellement, cette branche du textile est confrontée à un problème de mutation en équipement robotisé. Ainsi, avec l'apparition de la nouvelle génération d'équipements de filature et de tissage, la productivité par personne employée a été multipliée par 10 depuis environ une dizaine d'années. Il est évident que, compte tenu de la concurrence internationale très âpre dans ce secteur, les premières entreprises européennes qui se dotent de ces équipements garantissent leur survie et se mettent en mesure de prendre des parts de marché plus importantes à l'intérieur et à l'extérieur de la C.E.E. Malheureusement, en dépit du programme spécifique textile des années 1982-1984, nos concurrents italiens, belges et allemands ont été beaucoup plus rapides que nous pour se doter de ces équipements très performants même si certaines de nos unités en trop petit nombre, ont pu être véritablement modernisées. Il est donc évident que dans la stratégie de développement de la compétitivité des entreprises textiles françaises, les mesures prises en faveur de l'investissement auront un effet primordial dans le maintien d'une industrie cotonnière performante dans le Nord de la France. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine de l'industrie.
- page 1788
Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/01/1988
Réponse. -L'industrie du textile - habillement demeure un des grands secteurs manufacturiers français : elle emploie plus de 10 p. 100 des effectifs industriels dans un tissu de petites et moyennes entreprises réparties sur tout le territoire français. L'allègement de ses effectifs depuis dix ans reflète à la fois l'importance de l'effort de modernisation qui a été entrepris (introduction des nouvelles technologies dans une industrie traditionnelle) et l'âpreté de la concurrence internationale. L'arrivée des pays à bas salaires sur ce marché du textile - habillement, mais également la tendance structurelle à l'uniformisation des habitudes de consommation dans les pays industrialisés, se sont traduites par une intensification de la concurrence intra-européenne. La structure des échanges textile - habillement français reflète cette évolution : 80 p. 100 des flux (d'importation ou d'exportation) sont en provenance de pays industrialisés, dont 60 p. 100 pour la C.E.E. Une amélioration durable des grands indicateurs macro-économiques de ce secteur (emploi / balance commerciale) passe donc par une amélioration de la position compétitive par rapport aux pays industrialisés rivaux de la France. Le ministre de l'industrie a indiqué, lors du débat qui s'est tenu le 16 juin dernier au Sénat, les principaux axes de réflexion qu'il explore en liaison avec les départements ministériels compétents. Depuis cette date, les échanges de vue se sont intensifiés avec les professionnels du textile. Les lignes d'action qui se dégagent sont les suivantes : tout d'abord, en ce qui concerne proprement l'investissement, il ressort qu'il y a un véritable problème de durée fiscale d'amortissement des matériels. Une commission, réunissant des professionnels et les représentants des ministères des finances et de l'industrie, a été créée. Au vu des conclusions qu'elle a remises, une modernisation des barèmes professionnels d'amortissement sera réalisée dès 1988. Il est certain qu'à terme la réduction de l'impôt sur les sociétés, qui accroît l'autofinancement, constitue l'incitation la plus efficace. C'est pour cette raison que le Gouvernement a engagé une diminution progressive de cet impôt. En outre, une aide en trésorerie exceptionnelle a été consentie en 1987, les acomptes payés sur les bénéfices antérieurs étant calculés au taux de 42 p. 100. Une régularisation interviendra au moment du paiement du solde de l'impôt. En 1988, le taux de l'impôt sur les sociétés s'établira à 42 p. 100. Au sujet des modalités de calcul de la taxe professionnelle, dont chacun reconnaît qu'elle pénalise l'investissement et la main-d'oeuvre, le Gouvernement s'est engagé dans la voie d'un allègement progressif et analyse les conclusions des travaux de la commission Ballayer. S'agissant enfin de la réduction des charges sociales, il a donné mission aux états généraux de la sécurité sociale de procéder à un examen d'ensemble de la situation et de faire des propositions permettant d'aboutir à un équilibre durable des régimes sociaux. Certains ont exprimé le souhait que l'on puisse aller vers une fiscalisation progressive des allocations familiales, qui relève par nature du devoir de solidarité nationale.
- page 123
Page mise à jour le