Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 12/11/1987
M.Philippe Madrelle appelle l'attention M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conséquences néfastes de la réduction de 25 p. 100 des heures d'aide ménagère en faveur des personnes âgées. S'ajoutant à la décision du conseil général de la Gironde, de suppression à la permanence de la caisse d'allocations familiales en marie, une telle mesure va à l'encontre des familles les plus défavorisées et aux moyens les plus modestes. Il souligne le rôle essentiel joué par les aides ménagères qui, tout en favorisant le maintien à domicile des personnes âgées évite souvent les départs en maisons de retraite. Au moment où la demande en aides ménagères connaît un développement accru, il lui demande de bien vouloir au moins maintenir le quota d'heures fixé l'an passé.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/01/1988
Réponse. -L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les difficultés rencontrées par les services d'aide ménagère du département de la Gironde quant au montant des heures qui leur sont allouées et sur leur souhait d'un maintien minimal du volume global d'heures de l'année précédente. Après une très forte progression de la prestation d'aide ménagère dans son ensemble, la caisse nationale d'assurance vieillesse a préservé en 1987 le maintien du volume global d'activité, malgré les difficultés que connaît le régime général d'assurance vieillesse. De plus, l'effort de rééquilibrage entre régions se poursuit en fonction de critères démographiques. Une réserve constituée sur le volume global d'heures d'aide ménagère est répartie de manière à réduire les écarts entre organismes régionaux. Ces données sont prises en compte dans la détermination d'enveloppes annuelles aux régions. En ce qui concerne la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine, elle a remboursé en 1986 toutes les heures consommées par les services sans fixer de limitation. En 1987, cet organisme régional a bénéficié d'un quota de 1 794 500 heures qui ont été réparties entre les 370 services d'aide ménagère de la région. Pour 1988, la C.R.A.M.A. envisage un redéploiement des heures entre les associations gestionnaires en fonction des consommations réelles de chaque service pour une répartition plus conforme aux besoins des personnes âgées, après consultation des services au cours du mois de décembre 1987. Les engagements pris ne pouvant excéder les disponibilités de la sécurité sociale, il est primordial que les services d'aide ménagère effectuent des heures dans la limite des enveloppes annuelles qui sont fixées. Il est essentiel que des accords donnant toutes garanties aux partenaires et qui sont pris en compte dans les enveloppes par service aient été conclus sur la base de la nouvelle convention type qui intègre la notion de contrat annuel d'activité. Enfin, en ce qui concerne la permanence qui était assurée en mairie par la caisse d'allocations familiales, la décision de suppression relève, ainsi que vous l'indiquez, du conseil général, qui au demeurant avait dû obtenir un accord exceptionnel de la caisse d'allocations familiales pour permettre ces permanences qui se font de manière générale dans les locaux de la caisse elle-même.
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