Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 12/11/1987

M.Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'attribution des bourses nationales aux enfants qui fréquentent les établissements de l'enseignement secondaire. Il lui demande s'il trouve normal que le barème ne prenne pas en compte le régime scolaire de l'élève : internat, demi-pension ou externat. Il est bien évident que les frais exposés ne sont pas les mêmes dans ces trois cas, surtout dans une région comme l'Auvergne où les conditions climatiques sont dures l'hiver et où le réseau de voies de communication est encore insuffisant. Il le prie de bien vouloir lui préciser s'il n'envisage pas de faire intervenir le critère du régime scolaire dans le système existant.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/01/1988

Réponse. -Les bourses nationales d'études du second degré ont été instaurées pour aider les familles à assumer les frais de scolarité qui restent à leur charge, c'est-à-dire essentiellement les fournitures et équipements scolaires, étant entendu que ces dépenses n'ont jamais été comprises dans la gratuité de l'enseignement. Par contre, l'aide alimentaire, dont relève l'hébergement de l'élève, qu'il soit demi-pensionnaire ou interne, appartient plus précisément au ministère des affaires sociales et de l'emploi, les prestations que celui-ci verse aux familles devant couvrir une partie des frais de nourriture des enfants, que ceux-ci soient dans leur famille ou dans un service d'hébergement d'un établissement scolaire. Le ministère de l'éducation nationale intervient cependant dans ce domaine qui n'est pas spécialement le sien, d'une part, en prenant à sa charge une partie des frais de fonctionnement du service d'hébergement des établissements publics, d'autre part, en attribuant ponctuellement des promotions de bourses prises sur le crédit complémentaire spécial dont disposent discrétionnairement les inspecteurs d'académie. Il convient de préciser que le département du Puy-de-Dôme n'est pas défavorisé en ce qui concerne l'attribution des bourses nationales du second degré puisqu'il comprend 30,7 p. 100 de boursiers parmi les élèves scolarisés dans le second degré, public et privé, alors que la moyenne nationale métropolitaine est de 26,1 p. 100.

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