Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 05/11/1987

M.Paul Loridant s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, de la dénonciation de la totalité des contrats de financement de postes d'animateurs auxquels le secrétaire d'Etat apportait jusqu'à présent une part de financement dans le cadre du fond de coopération à la jeunesse et de l'éducation populaire. En effet, il apparaît que cette décision qui touche en particulier les fédérations de maisons de jeunes et de la culture a été prise sans aucune concertation. Dans le département de l'Essonne, cette mesure affecte dans les M.J.C. l'ensemble des seize postes de directeurs qui sont salariés de la fédération régionale des M.J.C. d'Ile-de-France. Par ailleurs cette décision intervient après que la participation de l'Etat en direction des M.J.C. n'ait cessé de diminuer, et ce depuis 1985. Toujours pour le département de l'Essonne, la participation de l'Etat a été respectivement de 44 660 francs en 1985,45 600 francs en 1986, 41 400 francs en 1987 et serait de 40 000 francs en 1988 selon le projet de budget. En conséquence, alors qu'actuellement les fédérations départementales de M.J.C. sont en très grande difficulté, il lui demande de renoncer à cette suppression du financement des postes d'animateurs M.J.C. et de revoir les crédits de son secrétariat d'Etat destiné à la vie associative notamment aux postes Fonjep.

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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 26/11/1987

Réponse. -Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, avait décidé, en effet, dans un premier temps, de mettre en oeuvre le redéploiement d'un certain nombre de postes Fonjep afin de mettre un terme à une répartition inégalitaire des postes. Cette mesure, qui devait intervenir en juillet dernier, concernait un nombre d'organismes et de postes restreints. En fait, une solution a été trouvée, en liaison avec le Fonjep, pour que le financement de la totalité des postes gérés par le secrétariat d'Etat soit assuré jusqu'à la fin de l'année. Ce délai a été mis à profit pour rechercher les moyens d'une gestion plus dynamique des postes. Tout en tenant compte des contraintes budgétaires, et sans remettre en cause les principes mêmes du Fonjep, celle-ci doit permettre à la fois une répartition conforme à la justice et à la solidarité associatives et une plus grande efficacité dans l'usage des postes, qui doivent redevenir des aides aux actions d'animation. Un nouveau système, basé sur une large déconcentration, sera mis en place au 1er janvier 1988. Désormais, les commissaires de la République de département, conformément aux dispositions de l'instruction n° 87-151 du 18 septembre 1987, auront compétence pour les décisions d'attribution ou de renouvellement des postes Fonjep locaux liés à des projets précis. L'attribution des postes aux fédérations et associations nationales, pour les postes strictement nationaux ou implantés dans leurs structures régionales ou inter-régionales, ainsi que celle des postes liés à des projets expérimentaux présentés par lesdites associations, restent du niveau de l'administration centrale. La création de ces postes au 1er janvier 1988, même s'ils sont maintenus ou renouvelés aux associations qui en bénéficiaient jusqu'à présent, nécessite pour des raisons techniques l'arrêt au 31 décembre 1987 de la procédure de financement antérieure des postes relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports. Cette décision a été notifiée aux responsables d'associations concernées, qu'elles soient nationales ou locales, par les préfets de département. Parallèlement, ils ont été invités à préparer d'ores et déjà leurs dossiers de demandes de poste. Celles-ci seront examinées avant la fin de l'année, en fonction d'instructions complémentaires prochainement adressées aux préfets et qui comportent notamment l'indication du nombre de postes mis à leur disposition.

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