Question de M. SEMPE Abel (Gers - G.D.) publiée le 21/11/1987

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/12/1987

Réponse apportée en séance publique le 11/12/1987

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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