Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 06/11/1987

Question posée en séance publique le 05/11/1987

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 06/11/1987

Réponse apportée en séance publique le 05/11/1987

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le