Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 29/10/1987
M.Louis Mercier rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., que, courant 1986, plus de vingt-trois agences postales implantées en milieu rural ont été fermées par décision de l'administration des P. et T. dans le département de la Loire et qu'un certain nombre d'autres fermetures sont envisagées dans un avenir assez proche. Il lui demande d'envisager sérieusement, dans un souci de service du plus grand nombre et du développement de la poste en milieu rural, la mise sur pied de correspondants locaux dans toutes les localités non pourvues d'un bureau de poste ou d'une agence postale.
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 17/12/1987
Réponse. -En réponse aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire concernant l'avenir de la poste en milieu rural, il paraît utile de dresser tout d'abord un rapide tableau de l'infrastructure existante. Les habitants des zones rurales sont desservis par un réseau d'accueil comprenant plus de 13 000 bureaux et un réseau de contact représenté par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. Du fait des mouvements migratoires et de l'introduction d'organisations nouvelles, une disparité de plus en plus prononcée est apparue dans de nombreuses communes entre les potentialités des bureaux existants et leur niveau réel d'activité. Sur un plan général, le maintien de la présence postale en zone rurale demeure l'un des objectifs prioritaires de la poste, mais, dans un souci de saine gestion budgétaire des moyens mis à sa disposition, elle est conduite à ajuster la forme que revêt cette présence à l'évolution du trafic postal et financier. A cet égard, il faut noter que les services financiers postaux représentent 70 à 80 p. 100 de l'activité des bureaux de poste ruraux. C'est pourquoi une action d'information sur l'importance de ces services est actuellement menée auprès des élus et des autorités concernées. Lorsque les chefs de services départementaux procèdent à la fermeture d'un bureau dont l'activité est très réduite, d'autres modes de présence postale sont mis en place : il peut s'agir d'une agence postale ou du préposé qui par le système des commissions dessert les habitants à domicile. Par ailleurs, les moyens en personnel qui peuvent être dégagés par une fermeture sont utilisés dans le département lui-même pour y ouvrir de nouveaux bureaux, là où c'est nécessaire et notamment dans des communes suburbaines dépourvues de tout établissement. Une action de concertation est en cours avec l'association des maires de France, afin de trouver des solutions aux problèmes posés par les petits bureaux de poste à faire trafic en essayant notamment de les réactiver. En ce qui concerne le département de la Loire, l'adaptation des établissements a porté, en 1987, sur la fermeture de quatre correspondants postaux. Dans le même temps, une agence postale a été érigée en recette de quatrième classe. Le chef de service départemental de la poste de la Loire engagera avec les élus concernés par l'existence d'établissements à très faible trafic, une concertation dans l'esprit des travaux conduits avec l'assocation des maires de France.
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Erratum : JO du 07/01/1988 p.22
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