Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - G.D.) publiée le 29/10/1987
M.Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les Français établis en Suisse et, plus particulièrement, dans le canton de Vaud. Le 17 octobre dernier, lors de l'assemblée générale de l'Union des Français de Suisse, M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères a bien voulu indiquer aux représentants des diverses associations françaises de Suisse que le département envisageait l'ouverture prochaine d'une chancellerie détachée à Lausanne. Il a rappelé que le consulat de France à Lausanne avait été fermé en 1985 à la suite d'une décision du ministre des affaires etrangères de réduire nos postes consulaires et de procéder à leur redéploiement. Près de 20 000 Français résidant à Lausanne et dans le canton de Vaud s'étaient alors émus de cette décision. L'ouverture d'une chancellerie déléguée faciliterait leurs contacts avec l'administration française et répondrait à leurs voeux si elle est dotée de suffisamment de moyens. C'est pourquoi il lui demande quand cette chancellerie sera effectivement ouverte, quelle sera sa localisation, qui en aura la responsabilité, quel sera le personnel mis à sa disposition et surtout quel sera le type d'activité et de service qu'elle sera amener à effectuer.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/12/1987
Réponse. -Les contraintes affectant à la fois les effectifs et les moyens budgétaires du ministères des affaires étrangères ont rendu inévitables la suppression ou le déclassement de 24 postes consulaires au cours des six dernières années. Ces mesures, pour difficile qu'il ait été de les prendre, ont cependant permis au ministère des affaires étrangères de procéder à une meilleure redistribution de ses moyens dans le monde. Au cours de la même période, 4 ambassades et 14 consulats et chancelleries détachées ont pû être ouverts ou réouverts dans des zones géographiques prioritaires. Dans ce contexte, la transformation en 1985 de notre consulat à Lausanne en antenne consulaire, composée de 3 agents de catégorie C ne semblait pas devoir entraîner de difficultés particulières, compte tenu notamment de la proximité de Genève. Toutefois, afin de faciliter la gestion quotidienne de l'antenne consulaire de Lausanne, le ministère des affaires étrangères a récemment décider de l'élever au rang de chancellerie détachée. Cette dernière sera dirigée par un secrétaire de chancellerie prélevé sur les effectifs du consulat général de Genève et assisté de 3 agents de catégorie C. Le ministère des affaires étrangères est en train d'examiner les moyens de procéder à la mise en place de cette nouvelle chancellerie détachée dans les meilleures délais. Il est prévu qu'elle s'effectue à l'occasion des relèves d'agents de catégorie B en poste à Genève et lorsqu'auront été achevées les études actuellement en cours pour, d'une part, établir une connexion informatique directe entre Lausanne et Genève et, d'autre part, régler la question de l'agrandissement ou du déménagement des locaux aujourd'hui occupés par l'antenne consulaire.
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