Question de M. BARRAS Jean (Français établis hors de France - RPR) publiée le 29/10/1987

M.Jean Barras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les visas entravent, par leur courte durée, la circulation des époux ou épouses étrangers de ressortissants français vivant à l'étranger. D'autant plus que les délais d'obtention de la déclaration de nationalité sont souvent très longs. Il lui demande si le visa long séjour pourrait être accordé à cette catégorie.

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Réponse du ministère : Sécurité publiée le 28/01/1988

Réponse. -Les épouses ou époux étrangers de ressortissants français qui vivent à l'extérieur de nos frontières et qui souhaitent effectuer des courts séjours en France, c'est-à-dire d'une durée inférieure ou égale à trois mois, doivent en principe solliciter auprès de nos consulats et pour chaque voyage un visa d'entrée de court séjour. Ces visas sont délivrés dans les meilleurs délais après les vérifications qui s'imposent. Il est rappelé, par ailleurs, que cette exigence ne s'applique ni aux épouses ou époux ressortissants de la C.E.E., ni à ceux originaires des Etats limitrophes suivants : Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et la Suisse. Afin toutefois de faciliter la circulation des étrangers mariés avec des ressortissants français, il peut être proposé par nos consulats à cette catégorie de personnes, si la demande paraît justifiée, des visas dits " de circulation ". Ce type de visas, qui semble répondre aux préoccupations de l'honorable parlementaire, permet aux étrangers qui en sont munis d'entrer en France et d'en sortir aussi souvent qu'ils le souhaitent pendant des périodes pouvant aller en principe jusqu'à trois ans.

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