Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 29/10/1987
M.Pierre Laffitte attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux rapatriés sur l'importance de la formation à l'étranger. Or, un chef d'entreprise qui désire envoyer ses salariés se former à l'étranger, pensant à l'échéance 1992, est obligé de remplir des formalités très dissuasives. Il lui demande s'il envisage, à très court terme, d'alléger la procédure de demande et, d'autre part, de considérer que les stages et voyages d'études des salariés à l'étranger, et tout particulièrement dans les pays de la communauté doivent normalement s'imputer sur le budget de formation professionnelle de l'entreprise.
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Réponse du ministère : Rapatriés publiée le 03/12/1987
Réponse. -Le Gouvernement est très attaché à la simplification des tâches administratives des entreprises. Il a notamment, dans ce but, renouvelé le mandat de la commission pour la simplification des formalités incombant aux entreprises (Cosiforme). Celle-ci a déjà fait de nombreuses propositions qui ont été adoptées par les ministères concernés. Cette commission, qui vient d'être saisie de la proposition formulée par l'honorable parlementaire, examinera lors d'une prochaine réunion quels allégements pourraient éventuellement être apportés à la procédure de demande relative à l'envoi de salariés en stage ou en voyage d'étude à l'étranger.
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