Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 22/10/1987

M.Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des médecins français, coopérants civils et militaires, expatriés au Zaïre, qui ne peuvent plus exercer depuis plusieurs semaines, en raison d'une interdiction édictée par les autorités zaïroises. En effet, le ministère local de la santé a décidé de subordonner la pratique de cette profession à l'adhésion à l'ordre zaïrois des médecins. Or cette requête constitue une violation des accords de coopération conclus entre les deux pays. Il lui demande en conséquence quelle solution pourra être rapidement apportée afin de mettre un terme à cet état de choses qui nuit aux relations entre la France et le Zaïre.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 10/12/1987

Réponse. -Le conseil de l'ordre des médecins zaïrois ayant décidé que tous les médecins étrangers, sans exception, exerçant au Zaïre devaient être inscrits au conseil, les médecins français du service de santé des armées, affectés au titre de la coopération civile ou militaire, avaient été avisés courant septembre 1987 qu'ils devaient cesser toute activité tant qu'ils ne seraient pas inscrits au tableau de l'ordre. Cette mesure de suspension a été levée par le chef de l'Etat zaïrois, en date du 29 octobre, à la suite de l'intervention de M. Chirac lors de la visite du président Mobutu en France. Une mission française se rendra à Kinshasa très prochainement en vue de rechercher avec les autorités zaïroises un règlement définitif de cette affaire.

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