Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 22/10/1987

M.Marc Lauriol attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur la nécessité impérative de faire respecter les règlements légalement édictés. Ainsi en est-il, notamment, des règlements limitant la vitesse des véhicules sur les routes et les autoroutes. Or, l'expérience montre qu'aujourd'hui plus de la moitié des conducteurs viole ces règlements. On en arrive à une mentalité de privilégiés comme si les limitations de vitesse ne s'appliquaient pas à tous les usagers sans distinction. Il lui demande donc si le Gouvernement entend faire respecter les limitations de vitesse, bien mieux qu'il ne le fait aujourd'hui, sauf à assouplir ces limitations si elles se révèlent trop strictes, voire à les supprimer si le Gouvernement n'est pas en mesure de les faire appliquer avec une constance suffisante pour garantir, à la fois, l'équité et l'efficacité.Il lui demande plus spécialement combien de verbalisations pour dépassement de la vitesse de 130 km/h ont été enregistrées durant chacun des mois de juillet et août 1987 sur les autoroutes A 4, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11 et A 13.

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Transmise au ministère : Équipement


Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/12/1987

Réponse. -La limitation de vitesse sur routes et autoroutes fait l'objet d'une surveillance active de la part des unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale. En ce qui concerne les autoroutes, et pour les mois de juillet et août 1987, il a été relevé respectivement 7 341 et 6 666 infractions pour des dépassements de la vitesse autorisée (130 km/h).

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