Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 22/10/1987
M.Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nouvelles règles imposées aux établissements scolaires pour la fréquentation des piscines par les élèves. Il lui fait observer en effet que les élèves des écoles publiques, et notamment des écoles primaires, ne pourront plus désormais aller à la piscine s'ils ne sont pas accompagnés par au moins deux surveillants agréés et que cette formalité va conduire la plupart des chefs d'établissement et les communes concernées à mettre un terme aux activités sportives en cause, faute de disposer du personnel nécessaire. En effet, la plupart des communes petites et moyennes ne disposent pas d'agents municipaux titulaires du brevet de maître nageur-sauveteur ni même de T.U.C. disposant de cette qualification supplémentaire afin d'accompagner les élèves. Il est en outre paradoxal que l'existence d'une telle qualification ne soit pas opposable aux parents d'élèves lorsqu'ils acceptent d'accompagner bénévolement les enfants. Cette réglementation paraît avoir été élaborée sans qu'il soit tenu compte de la réalité locale, et c'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les règles adoptées en ce qui concerne la fréquentation des piscines par les scolaires ne se heurtent pas au bon sens le plus élémentaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/04/1988
Réponse. -La circulaire n° 87-124 du 27 avril 1987, modifiée par la circulaire n° 88-027 du 27 janvier 1988, définit les conditions générales de fonctionnement des séances d'enseignement de la natation. L'encadrement minimum des activités est fixé par un rapport établi entre le nombre d'adultes présents, membres de l'équipe éducative, et le nombre d'enfants. En maternelle, ce rapport est d'un adulte pour huit enfants dans l'eau. A l'école élémentaire, les normes sont d'un adulte pour seize enfants débutants et d'un à vingt ou vingt-cinq, si seize au moins de ces élèves sont nageurs. C'est ainsi qu'au plan strict de la sécurité, il est possible d'assurer le déroulement normal d'une séance de natation pour une classe accompagnée de son maître habituel si le maître-nageur sauveteur chargé de la surveillance, et qui ne peut enseigner, est agréé dans le cadre du projet éducatif. La participation d'intervenants bénévoles, tels que les parents, agréés selon une procédure claire, est de nature à apporter une aide efficace à l'équipe des enseignants qualifiés. Elle ne doit pas intervenir en substitution de ces personnels dont le nombre et la compétence sont les garants d'un enseignement efficace.
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