Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 15/10/1987
M.Michel Rufin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la campagne agricole 1987, particulièrent mauvaise, à la suite des conditions climatiques déplorables de cette année. On note dans ce département : une baisse des rendements de 10 à 25 p. 100 (par rapport à 1986) sur l'ensemble des céréales à paille (blé, orge de printemps, orge d'hiver) et de 30 p. 100 sur les pois et féverolles ; des pertes importantes pour les producteurs de fruits des côtes de Meuse à la suite de la pluviosité excessive. A des pertes de rendement et de production vient s'ajouter la mauvaise qualité de la récolte, ce qui ne manque pas d'avoir une répercussion négative sur les prix payés aux producteurs et d'engendrer une baisse grave du revenu des agriculteurs meusiens. Par ailleurs, il faut rappeler que la Meuse est touchée de plein fouet par la faible augmentation du prix du lait, les diminutions imposées aux productions individuelles en 1987 à la suite des dernières mesures d'abaissement des quotas, et par la crise sans précédent que connaît actuellement le secteur de la viande. Des mesures de sauvegarde de l'agriculture meusienne doivent être prises. Il serait notamment souhaitable : de déclarer l'ensemble du département de la Meuse sinistré, pour une intervention du Fonds national de garantie des calamités agricoles ; d'apporter une aide financière pour les producteurs de céréales, de protéagineux et pour les cultures fruitières ; de prévoir un étalement du paiement et une réduction du montant des cotisations M.S.A. pour les agriculteurs qui en feront une demande justifiée ; d'envisager une prise en charge des intérêts et le report des annuités des prêts d'équipement, de mécanisation, de calamités agricoles déjà existants, des P.A.M., des jeunes agriculteurs. Et de prévoir, enfin, des allégements fiscaux et financiers. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour venir en aide à l'agriculture meusienne.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/03/1988
Réponse. -A la suite des mauvaises conditions atmosphériques de l'année 1987, le comité départemental d'expertise de la Meuse a souhaité, après avoir constaté le faible niveau des récoltes pour plusieurs productions, que les agriculteurs concernés puissent bénéficier des indemnisations du Fonds national de garantie des calamités agricoles. Le rapport établi à cet effet par le préfet de ce département a été examiné par la commission nationale des calamités agricoles lors de sa réunion du 9 décembre dernier. Cette instance a émis un avis favorable à la reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les semis de blé d'hiver, d'orge d'hiver, d'escourgeon, d'avoine d'hiver, de colza et de ray grass à la suite des gelées de janvier 1987 sur l'ensemble du département de la Meuse. L'arrêté interministériel correspondant a été signé le 4 février 1988 et adressé au préfet pour publication en mairie des communes sinistrées. Par ailleurs, les exploitants du département bénéficieront des mesures d'allégement des charges financières décidées lors des conférences annuelles du 18 décembre 1986 et du 7 juillet 1987. Les jeunes agriculteurs ayant souscrit des prêts spéciaux d'installation au taux en vigueur entre octobre 1981 et juillet 1986 (6 p. 100 en zone de plaine, 4,75 p. 100 en zone défavorisée et de montagne) bénéficient d'une diminution de deux points du taux des intérêts inclus dans leur annuité 1987. Il a été décidé de prolonger l'effet de cette mesure en 1988 ; ainsi ces prêts d'installation donneront-ils lieu en 1988 à une réduction d'intérêts de 1,75 point. Pour sa part, le Crédit agricole, dans le cadre des décisions du 18 décembre 1986, a procédé à un aménagement de taux des prêts non bonifiés d'équipement agricole et des prêts aux productions végétales spéciales souscrits entre 1982 et 1986, de façon à les ramener pour l'annuité 1987 au niveau des taux des prêts non bonifiés en vigueur à la date de la mesure, soit 10 p. 100 en moyenne selon les durées. Lors de la conférence annuelle du 7 juillet dernier, il a été décidé de reconduire cette mesure d'allégement d'intérêts au titre de l'annuité 1988, par une prise en charge d'intérêts de 2,5 points pour les prêts non bonifiés d'équipement, et de 1 point pour les prêts aux productions végétales spéciales. En outre, les producteurs de légumes bénéficieront d'une prise en charge supplémentaire de deux points sur ces mêmes prêts d'équipement non bonifiés, ce qui se traduira au total par une prise en charge de 4,5 points des intérêts dus en 1988. Cette action complémentaire en faveur du secteur des fruits et légumes est réservée aux producteurs de fruits, de légumes et de vins de table dont 60 p. 100 au moins de leur chiffre d'affaires provient de l'une de ces productions ou de leur addition. Enfin, le conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole a approuvé, le 25 septembre 1987, l'extension de l'effort consenti par l'établissement pour réaménager l'endettement non bonifié des agriculteurs à certains prêts fonciers accordés à des taux supérieurs à 12 p. 100, de façon à en abaisser le taux de l'ordre de 2 points. Ces mesures permettent d'alléger sensiblement la charge de l'endettement passé, auquel s'appliquent des taux d'intérêts fixés en période d'inflation à un niveau très élevé.
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