Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 08/10/1987

M.Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les conséquences financières qu'aura la fermeture de la mine de Hayange (Moselle) pour la commune de Neufchef. En effet, celle-ci entraînera, pour cette municipalité, la perte de la redevance minière, laquelle représente une part tout à fait importante de son budget communal. Dans ce cas de figure, Neufchef devra renoncer à ses projets d'expansion. Or il n'est pas souhaitable que les communes minières et sidérurgiques lorraines soient ainsi pénalisées. Il est clair, dans ces conditions, que le processus de désertification déjà engagé s'amplifiera. Cela reviendrait à dire que ce bassin, autrefois prospère, serait laissé pour compte. Les pouvoirs publics doivent, de manière urgente, dire comment les communes en cause, peuvent envisager un avenir serein et ce avec quels moyens. Il est évident qu'en l'absence de politique industrielle clairement énoncée et sans ressources, ces communes, très rapidement, ne constitueront pas un site attractif pour les investisseurs.

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La question est caduque

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