Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 01/10/1987

M.Paul Loridant interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de critères de fermeture et d'ouverture de classes dans le département de l'Essonne et, en particulier, dans le secteur Nord-Ouest du département. Pour cela, il s'appuie sur deux exemples pris dans deux communes voisines. Dans les écoles de Gif-sur-Yvette (centre) et des Ulis (Dimancherie B) qui possèdent un effectif strictement équivalent, soit 220 élèves, il a été procédé quelques jours après la rentrée scolaire à une fermeture de classe dans chacune des écoles considérées ; cette mesure n'a pas manqué de désorganiser les conditions d'enseignement et d'accueil des enfants. Or le lundi 21 septembre, l'information a été donnée qu'une classe était rouverte dans l'école de Gif-sur-Yvette alors que celle des Ulis n'a pas fait l'objet d'une mesure équivalente. Il lui demande quels sont les critères qui ont prévalu à ce choix. Il l'informe qu'une telle fermeture aux Ulis engendre une augmentation nette des effectifs par classe qui nuira aux conditions d'enseignement. En tout état de cause, il lui demande de rouvrir la classe supprimée dans l'école de la Dimancherie B aux Ulis et de nommer un instituteur à ce poste. En outre, il lui demande s'il ne faut pas voir dans cette suppression une des toutes premières conséquences du budget 1987 du ministère dont il a la charge.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/11/1987

Réponse. -Des normes d'ouverture et de fermeture de classes existent dans le département de l'Essonne et sont appliquées uniformément dans toutes les communes du département. C'est ainsi que dans l'enseignement élémentaire une fermeture est effectuée lorsque après celle-ci la moyenne de l'école est inférieure à vingt-six et demi. C'est en application de ces critères qu'une classe a été maintenue à Gif-sur-Yvette à l'école du Centre, et qu'une fermeture a été décidée au sein du groupe d'école Dimancherie A et Dimancherie B aux Ulis. En tout état de cause, le ministre de l'éducation nationale n'intervient pas dans les décisions prises au niveau départemental par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation seuls à même d'apprécier les situations locales. C'est donc l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation de l'Essonne qui répondra directement à la question posée. Quant aux suppressions d'emplois, elles ont été arrêtées après une étude attentive de la situation de chaque département et elles ne remettent pas en cause la bonne qualité de l'enseignement.

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