Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 01/10/1987
M.Michel Alloncle demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi si, dans le cadre de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, il entend maintenir le complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés qui perçoivent de leur établissement de travail protégé un salaire se situant entre 0 et 5 p. 100 du S.M.I.C. La suppression de cette disposition aurait notamment pour conséquence de priver du droit à la retraite 15 à 20 p. 100 de la population accueillie par les centres d'aide par le travail. Elle porterait atteinte non seulement aux droits des personnes handicapées à l'emploi et à des ressources minimales, mais aussi, et par conséquent, à leur dignité. Aussi, il souhaiterait savoir si, par mesure d'économie, une telle disposition restrictive est envisagée.
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La question est caduque
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