Question de M. PEN Albert (Saint-Pierre-et-Miquelon - SOC) publiée le 14/10/1987

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Mer publiée le 17/10/1987

Réponse apportée en séance publique le 16/10/1987

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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