Problèmes posés par le transfert des communes ou syndicats de communes du régime rural au régime urbain

Question de M. BRIVES Louis (Tarn - G.D.) publiée le 08/10/1987

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/10/1987

Réponse apportée en séance publique le 16/10/1987

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