Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 24/09/1987
M.Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui faire connaître : 1° le montant de la production française en volume et en valeur de fleurs coupées et de bulbes ; 2° le montant des importations en France pour ces deux produits ; 3° dans la mesure où la production française serait déficitaire quelles actions sont entreprises par les pouvoirs publics et la profession pour réduire ce déficit.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/11/1987
Réponse. -La production française de fleurs coupées, qui a atteint 2,650 milliards de francs en 1986, a connu une croissance annuelle moyenne de 6,7 p. 100 en francs courants et de 3 p. 100 en francs constants, entre 1980 et 1986. Les importations de fleurs coupées, qui se sont élevées à 1,41 milliard de francs en 1986, se sont accrues à un taux annuel moyen de 7,9 p. 100 en francs courants et de 4,2 p. 100 en francs constants au cours de la même période. Les statistiques concernant les bulbes sont beaucoup moins affinées : la production est estimée à environ 80 millions de francs, les importations atteignant 390 millions de francs en 1986, alors qu'elles ne dépassaient pas 250 millions de francs en 1980. La dégradation continue de notre commerce extérieur de produits de l'horticulture ornementale (1986 : 2,4 milliards de francs) a incité les pouvoirs publics à mettre en oeuvre une politique d'organisation de la filière horticole et de renforcement de sa compétitivité, qui s'est poursuivie et amplifiée depuis 1986. Cette politique s'articule autour des axes suivants : 1° modernisation de la production par l'aide apportée aux efforts de recherche-expérimentation, de construction et de rénovation des serres, de formation d'ingénieurs spécialisés ; 2° concentration de l'offre et de la mise en marché par le soutien des groupements de producteurs, la construction de zones horticoles intégrées, la constitution de plates-formes régionales collectives de commercialisation, la réorganisation des marchés aux fleurs des marchés d'intérêt national ; 3° développement de la fonction de commercialisation par le renforcement des entreprises, l'incitation à la normalisation des produits, la participation au financement des campagnes de promotion-publicité ; 4° tissage d'un réseau d'appui technico-économique aux exploitations par la mise en place d'ingénieurs régionaux de Comité national interprofessionnel de l'horticulture et des pépinières ; 5° affinement de la connaissance économique du secteur horticole par le financement de panels et d'une étude stratégique et prospective de la filière horticole, actuellement en cours. En outre, tout un train de mesures visant à réduire les charges des exploitations, et dont l'horticulture peut pleinement bénéficier, a été adopté : a) charges de main-d'oeuvre : allongement de vingt et un à quarante jours de la période de réduction des cotisations dues par les producteurs employant des travailleurs occasionnels ; b) coûts de l'énergie : possibilité de récupérer 50 p. 100 de la T.V.A. sur le fioul et les huiles. Diminution de la taxe sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) concernant le fioul lourd et le gaz naturel ; c) charges financières : baisse de 2 p. 100 des taux des prêts d'installation et des prêts spéciaux de modernisation destinés aux jeunes agriculteurs ; abaissement des taux de certains prêts contractés entre 1982 et 1986, vers le taux actueldu marché, en particulier pour les prêts non bonifiés d'équipements agricoles ; d) charges fiscales : mise en place d'un nouveau régime simplifié pour les petits producteurs ; possibilité offerte aux producteurs soumis au bénéfice réel de choisir un mode de détermination des bénéfices selon une moyenne triennale, ce qui permet un étalement du bénéfice imposable et allège les difficultés des producteurs touchés par des aléas climatiques ; possibilité accordée aux producteurs soumis au régime du réel de déduire annuellement 10 p. 100 de leurs bénéfices dans la limite d'un minimum de 10 000 francs et d'un maximum de 20 000 francs pour financer leurs immobilisations amortissables et leurs stocks à rotation lente. La politique menée par les pouvoirs publics est accompagnée et complétée par les actions des organismes interprofessionnels : 1° le Comité national interprofessionnel de l'horticulture et des pépinières (C.N.I.H.) oeuvre en faveur de progrès des techniques, de l'amélioration de la qualité et de la commercialisation des produits, ainsi que de la formation et de l'information des professionnels ; 2° l'Association nationale interprofessionnelle de l'horticulture (Anihort) s'occupe quant à elle de la normalisation et de la promotion sur les marchés intérieur et extérieur des produits horticoles. Toutes les énergies doivent être réunies pour permettre à l'horticulture française de relever les défis d'un marché mondial de plus en plus concurrentiel et du marché unique européen à l'horizon 1992. ; maximum de 20 000 francs pour financer leurs immobilisations amortissables et leurs stocks à rotation lente. La politique menée par les pouvoirs publics est accompagnée et complétée par les actions des organismes interprofessionnels : 1° le Comité national interprofessionnel de l'horticulture et des pépinières (C.N.I.H.) oeuvre en faveur de progrès des techniques, de l'amélioration de la qualité et de la commercialisation des produits, ainsi que de la formation et de l'information des professionnels ; 2° l'Association nationale interprofessionnelle de l'horticulture (Anihort) s'occupe quant à elle de la normalisation et de la promotion sur les marchés intérieur et extérieur des produits horticoles. Toutes les énergies doivent être réunies pour permettre à l'horticulture française de relever les défis d'un marché mondial de plus en plus concurrentiel et du marché unique européen à l'horizon 1992.
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