Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 17/09/1987

M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur une " mode " à encourager, à savoir oblitérer les lettres en partance d'un bureau de poste, même modeste, d'une flamme vantant les attraits touristiques ou autres... Ne pourrait-on profiter de l'occasion pour y faire apparaître le code postal, comme cela se fait dans de nombreux pays ? Cela faciliterait grandement les échanges entre correspondants.

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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 05/11/1987

Réponse. -Dès le lancement du code postal en 1977, l'opportunité de l'inclure tant sur les flammes que les couronnes d'oblitération du courrier a été envisagée mais n'a pas été retenue. Il existe en effet environ 18 000 établissements postaux d'où sont expédiées les correspondances mais 6 000 d'entre eux seulement participent à la distribution du courrier et disposent ainsi d'un numéro de code postal qui est l'identification de la zone de distribution dévolue au bureau. En zone rurale, le fait que pourraient coexister sur les empreintes d'oblitération le nom de la commune et l'établissement distributeur de rattachement conduirait à une modification matérielle coûteuse et techniquement irréalisable dans la plupart des cas en raison de l'espace disponible sur les empreintes. En outre, des confusions dommageables pour le bon acheminement des correspondances naîtraient dans l'esprit du public. En zone urbaine, il existe, dans les métropoles notamment, plusieurs bureaux distributeurs à l'intérieur d'une même commune. En outre, les clients et les services publics destinataires d'un courrier important sont également identifiés par des codes postaux spécifiques, c'est-à-dire différents de ceux attribués à leur zone de résidence. Ce nombre de codes est donc dans les cas d'espèce très supérieur au nombre de communes et rend inopérante la mesure proposée. Enfin, le public dispose de toute latitude pour effectuer des dépôts de courrier en dehors de la circonscription du bureau desservant son domicile. Cette possibilité retire toute valeur d'information, du point de vue du code postal, aux marques d'oblitération apposées sur les objets déposés dans ces conditions.

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