Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 03/09/1987

M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'opportunité d'arrêter le recrutement de gendarmes auxiliaires, dont l'effectif maximum semble être atteint. Leur création a correspondu à des besoins impératifs assortis de mesures d'économie. Au moment où M. le Premier ministre annonce des augmentations d'effectifs pour la gendarmerie, nécessitées par les circonstances, il convient de ne pas perdre de vue que pour instruire, par exemple, 500 gendarmes auxiliaires, il faut disposer et immobiliser plus d'une centaine d'officiers et sous-officiers. Il lui demande donc son point de vue à ce propos en même temps que de connaître l'importance des créations d'emplois prévues sur le budget 1988 pour la gendarmerie.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/11/1987

Réponse. -Le code du service national prévoit que le plafond des effectifs de gendarmes auxiliaires peut être porté à 15 p. 100 des effectifs de la gendarmerie nationale, soit 13 582, alors qu'actuellement le nombre des appelés est de 9 582. Il est exact que le taux d'encadrement des gendarmes auxiliaires est de l'ordre de un militaire d'active pour cinq appelés. C'est pourquoi le projet de budget de la gendarmerie pour 1988 prévoit, à la fois, la création de 500 postes de gendarme auxiliaire et celle de 213 postes de sous-officier. Une partie d'entre eux répond aux besoins d'encadrement de ces appelés. Il reste vrai qu'il convient de ne pas développer inconsidérément le nombre de gendarmes auxiliaires sans examiner très attentivement les charges et contraintes qui en résultent.

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