Question de M. PELLETIER Jacques (Aisne - G.D.) publiée le 24/09/1987

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/10/1987

Réponse apportée en séance publique le 09/10/1987

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le