Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 13/08/1987
M. Rémi Herment demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire part de ses intentions en matière d'accélération des programmes de fabrication de carburants de substitution - éthanol notamment - eu égard à la situation délicate que pourraient rencontrer nos approvisionnements en pétrole, du fait de la dégradation des relations de la France et de l'Iran d'une part, et des tensions qui, d'autre part, redoublent au Moyen-Orient, au risque de compromettre nos besoins futurs en hydrocarbure.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/12/1987
Réponse. -Les risques d'une dépendance excessive de l'économie française vis-à-vis du pétrole ont conduit le Gouvernement à mener depuis 1973 une politique énergétique active avec pour résultats une vulnérabilité réduite. Ainsi, l'économie française n'a consommé en 1986 que 8 p. 100 d'énergie de plus qu'en 1973 pour un niveau d'activité supérieur de 30 p. 100 grâce en particulier au développement des économies d'énergie. En même temps, nos importations de pétrole ont diminué de près d'un tiers et assurent aujourd'hui 42 p. 100 des besoins énergétiques français (contre 68 p. 100 en 1973). S'il est vrai que la part du Moyen-Orient dans la production et plus encore dans les échanges internationaux de pétrole a fortement diminué depuis quelques années (de 60 p. 100 en 1979 à 40 p. 100 en 1986 pour ces derniers), il est non moins clair que la taille des réserves pétrolières du Golfe (60 p. 100 du total mondial) redonnera à cette zone une importance accrue à moyen et long terme. Ainsi, et compte tenu de l'ensemble des incertitudes qui pèsent tant à court qu'à plus long terme sur l'évolution du marché pétrolier, les pouvoirs publics demeurent attentifs à toutes les actions visant à réduire notre dépendance énergétique : augmentation de la production nationale d'énergie (programme nucléaire), maîtrise de la consommation (économies d'énergie, y compris de carburants dans les transports). C'est pourquoi les possibilités de production et d'utilisation des carburants de substitution, en général, et de l'éthanol d'origine agricole, en particulier, ont fait l'objet depuis 1980 de nombreuses études et essais. Ces essais qui ont notamment montré que l'addition en faible concentration d'éthanol dans les carburants, par exemple jusqu'à 5 p. 100, limite maximale autorisée par l'actuelle réglementation française et par la future réglementation communautaire qui s'y substituera à partir du 1er janvier 1988, ne posent pas de problèmes techniques majeurs. Néanmoins, compte tenu de leur pouvoir calorifique plus faible, les carburants de substitution conduisent pour les automobiles construites après 1980 à une augmentation de la consommation. Un mélange d'éthanol à 5 p. 100 donne ainsi une augmentation de consommation de 1,7 p. 100. Le Gouvernement a pris deux types de mesures de nature à favoriser le développement de projets industriels de bioéthanol : une aide fiscale de 1,40 franc par litre ; l'éthanol mélangé au supercarburant est taxé comme le gazole ; la suppression de l'obligation d'adjonction de cosolvant. Sur ces bases, certains projets ont déjà vu le jour. Il s'agit en général d'usines ajoutées à des distilleries existantes, qui ont dans certains cas des coûts de production peu élevés, 2 francs à 2,50 francs par litre. Dans la plupart des cas, cependant, le coût de fabrication d'un litre de bioéthanol est de 3,50 francs, ce qui fait apparaître un écart à combler avec le supercarburant de 1,30 franc, après déduction de l'avantage fiscal. C'est auprès de la C.E.E. que doivent être recherchés les mécanismes permettant de combler cet écart.
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