Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 06/08/1987
M.Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques. Il lui rappelle que l'utilisation de ces instruments aboutit souvent à une recherche effrénée de pièces de collection, se traduisant par un pillage des sites archéologiques qui met en péril la conservation de nos archives nationales. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/11/1987
Réponse. -Le ministre de la culture et de la communication entend prendre les mesures nécessaires pour protéger le patrimoine archéologique contre les menaces résultant d'un usage incontrôlé des détecteurs électromagnétiques. Il étudie notamment une réglementation de l'utilisation de ce matériel pour le réserver aux personnes dont les compétences scientifiques sont reconnues. Des consultations sont en cours avec l'ensemble des partenaires intéressés.
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