Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 06/08/1987

M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bruit souvent intempestif et les protestations parfois exagérées émis par des syndicats d'associations de parents ou de défense des intérêts des détenus, à la suite des incidents survenus dans plusieurs prisons ces temps derniers. Une expertise judiciaire est en cours, qui permettra de faire le point des dégâts et des responsabilités. Il lui demande de faire connaître le nombre de gardiens, de C.R.S. et de gendarmes blessés à cette occasion, et de faire en sorte que les intérêts des personnes ayant pour mission le maintien de l'ordre soient également défendus et sauvegardés.

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Réponse du ministère : Justice publiée le 08/10/1987

Réponse. -Le garde des sceaux, ministre de la justice, précise à l'honorable parlementaire qu'à la suite des incidents survenus à la maison d'arrêt des Baumettes le 16 juillet 1987, douze membres du personnel pénitentiaire et treize fonctionnaires de police ou gendarmerie ont été blessés. Dans ce même établissement il a été dénombré pour les incidents du 13 août 1987 quinze blessés, soit douze fonctionnaires pénitentiaires et trois agents de police ou de gendarmerie. Des procédures judiciaires, sous la forme soit d'informations, soit de comparutions immédiates, ont été diligentées à la suite de ces événements afin d'identifier et de poursuivre les détenus s'étant rendus coupables de violences sur les membres des forces de l'ordre ou des personnels pénitentiaires et de dégradation de biens mobiliers et immobiliers, sans préjudice des règles statutaires en vigueur que permettent la protection des intérêts des personnes en cause et à l'application desquellesla Chancellerie sera, pour ce qui concerne ses agents, particulièrement attentive.

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