Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 06/08/1987
M.Jacques Oudin appelle l'attention du M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les délais d'étude et de réalisation de la liaison autoroutière Nantes-Niort qui a été décidée en conseil interministériel d'aménagement du territoire le 13 avril 1987. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les différentes étapes de réalisation de cet ouvrage (études, consultations, formalités administratives, lancement et exécution des travaux) et de lui indiquer la date approximative de mise en service de cette liaison.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 15/10/1987
Réponse. -La liaison Nantes - Niort figure parmi les nouvelles autoroutes dont le Gouvernement a récemment décidé la réalisation. Comme il a déjà été précisé à l'honorable parlementaire, le projet de nouveau schéma directeur routier et autoroutier est actuellement soumis, conformément à la politique de décentralisation, à l'avis des conseils régionaux, cette consultation constituant un préalable à l'approbation par décret du projet de schéma. Comme toutes les autoroutes concédées, les étapes de la réalisation de la liaison Nantes - Niort sont les suivantes : études préliminaires destinées à choisir un fuseau parmi les familles de tracé envisageables ; établissement de l'avant-projet sommaire, qui s'inscrit dans le fuseau retenu ; enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, sur la base du dossier d'avant-projet sommaire ; déclaration d'utilité publique ; élaboration de l'avant-projet fixant le tracé précis à l'intérieur de la bande de terrain de300 mètres de large délimitée dans le cadre de la déclaration d'utilité publique ; remembrements ; acquisitions foncières ; travaux préalables à la construction d'autoroute (notamment rétablissement de voies de communication) ; ensuite, seulement, peuvent commencer les travaux proprement dits : terrassements, construction des ouvrages d'art puis des chaussées, enfin des équipements. Bien entendu, les plans et études sont accompagnés d'une concertation avec les collectivités intéressées avant toute décision. Il convient en outre de rappeler que, dans le cas des autoroutes concédées, le décret approuvant la concession doit être promulgué avant l'intervention de la société concessionnaire pour les acquisitions foncières et les travaux. En règle générale, on peut considérer que quatre à cinq années seront nécessaires pour mener à bien les études, procédures et acquisitions foncières préalables aux travaux autoroutiers qui dureront eux-mêmes au moins trois ans. En ce qui concerne l'autoroute Nantes - Niort, l'objectif est d'achever sa construction dans les meilleurs délais et, pour répondre à pareil objectif, les études préliminaires, qui ont pour but de comparer les tracés potentiels de la future liaison, ont été engagées sans attendre la modification du schéma directeur ; elles devraient servir de base dès 1988 à l'élaboration du dossier d'avant-projet sommaire.
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Erratum : JO du 29/10/1987 p.1728
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