Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 06/08/1987

M. le ministre délégué à la recherche et à l'enseignement supérieur vient de prendre la décision de supprimer environ 400 heures de cours dans le nouveau cursus des études d'orthophonie qui doit être mis en application à la rentrée universitaire prochaine. Un nouvel arrêté serait en préparation, qui modifierait l'arrêté du 16 mai 1986 en conséquence. Ainsi, serait remise en cause une réforme à laquelle toutes les parties concernées sont attachées. M.Paul Souffrin demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, de lui indiquer quelles sont les raisons qui ont présidé à cette réduction d'heures de cours et s'il envisage de revenir sur sa décision.

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Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 22/10/1987

Réponse. -L'enseignement de l'orthophonie est actuellement régi par les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1972 et couvre un volume horaire de 833 heures. Depuis plusieurs années, une réflexion s'est engagée sur la nécessité de procéder à une adaptation et à un approfondissement de cette formation. Une commission a travaillé sur des projets comportant un accroissement des charges pédagogiques jusqu'à un maximum de 1579 heures d'enseignement institutionnel. L'arrêté du 16 mai 1986 a concrétisé ces travaux. Cette évolution devait s'accompagner d'une régulation des flux à l'entrée des études dont les modalités n'étaient pas précisément définies. En outre, les responsables de cet enseignement ont attiré l'attention du ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur sur le fait que certains éléments de l'arrêté du 16 mai 1986, notamment l'évaluation des aptitudes, posaient de réels problèmes pratiques. Après une série de rencontres et de réunions deconcertation avec le ministère de la santé et la profession, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, a pris les dispositions nécessaires pour permettre, à partir d'octobre 1987, une application progressive de l'arrêté du 16 mai 1986, avec notamment des mesures d'assouplissement pour ce qui concerne l'évaluation des connaissances ainsi qu'une montée en charge progressive des enseignements, simultanément à la mise en place du numerus clausus.

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