Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 23/07/1987
M.Paul Loridant rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sa question n° 4972 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 12 mars 1987), question sur l'inquiétude que soulève chez les assurés sociaux d'Etréchy le transfert futur de leurs dossiers du centre social d'Etampes à celui de Dourdan. En effet, ce transfert décidé sans concertation va pénaliser les habitants de la commune d'Etréchy en occasionnant des dépenses supplémentaires et un allongement des temps de transport. Alors que les communes d'Etréchy et Etampes ne sont distantes que d'une dizaine de kilomètres et bénéficient de liaisons directes de communication (R.N. 20, ligne ferroviaire), il faut de 1 h 15 à 1 h 30 pour relier Etréchy et Dourdan, distantes de 30 kilomètres environ. Par une délibération en date du 13 février 1987, adoptée à l'unanimité, le conseil municipal d'Etréchy a demandé à la caisse primaire d'assurances maladie de réexaminer la décision. En conséquence, il souhaite que la décision du transfert de dossiers à Dourdan soit revue afin de prendre en compte les intérêts des assurés sociaux d'Etréchy.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/09/1987
Réponse. -L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'inquiétude exprimée par le conseil municipal et les assurés sociaux de la commune d'Etréchy (Essonne), relative au transfert de leurs dossiers du centre de paiement d'Etampes à celui de Dourdan. Ce transfert provoquerait des difficultés de distances et de transports pour les assurés. Après enquête effectuée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, il ressort que les dossiers des assurés sociaux résidant à Etrechy sont effectivement traités par le centre récemment ouvert à Dourdan. Créée pour garantir de meilleures conditions d'accueil aux assurés, cette unité gère une partie des dossiers des centres d'Arpajon et d'Etampes dont les limites de capacité avaient été atteintes en raison de l'essor démographique. En outre, la déconcentration de ces deux centres ne pouvait se réaliser que par l'ouverture d'un troisième, équidistant des deux premiers. Ainsi, le nouveau découpage permetune répartition plus équitable du nombre des assurés sociaux dans chacun des centres de Dourdan, d'Arpajon et d'Etampes. Il est à préciser que, depuis l'installation du nouveau centre, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a engagé auprès de la mairie d'Etréchy une action pour étendre la permanence d'accueil assurée dans cette commune. Actuellement, elle fonctionne le lundi après-midi, le vendredi matin et, dans un proche avenir, elle pourra être assurée le mercredi.
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