Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/07/1987
M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la récente tenue dans le pays des états généraux de la sécurité sociale. Demande quelle est la nature de la procédure mise en place par ses services pour, d'une part tirer les conclusions sur ce débat et, d'autre part, traduire dans les faits les orientations envisagées.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/01/1988
Réponse. -Pour l'organisation des états généraux de la sécurité sociale, il a été prévu qu'à l'issue des consultations départementales, le comité des sages chargé d'animer ces états généraux et de garantir leur objectivité réaliserait la synthèse des réunions locales et des auditions nationales sur les thèmes suivants : organisation générale de la sécurité sociale et son financement, assurance maladie, assurance vieillesse, politique de la famille. Le rapport des sages a été remis au Gouvernement le 20 octobre dernier. Les états généraux de la sécurité sociale se sont poursuivis ensuite par les tables rondes des 12 et 13 novembre dernier. Au-delà des mesures immédiates annoncées par le Premier ministre le 3 décembre à l'Assemblée nationale, c'est maintenant au sein du conseil économique et social, destinataire des conclusions des états généraux que se poursuivra le débat national qui a été engagé. Il appartiendra au conseil, d'éclairer, par son avis, les choix de la nation.
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