Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/07/1987

M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les dernières négociations concernant les programmes intégrés méditerranéens. Ces programmes ont pour but de préparer les régions méditerranéennes, notamment à l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté économique européenne. Il lui demande quel bilan il tire de la dotation affectée aux régions françaises.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/10/1987

Les premiers résultats des négociations relatives aux programmes intégrés méditerranéens (P.I.M.) sont très satisfaisants : la France reçoit en effet au titre des trois premières années d'application des P.I.M. (1986-1988) des crédits budgétaires à hauteur de 360 millions d'ECU ainsi répartis : Nota : voir tableau p.1666 Il conviendra d'examiner attentivement la mise en oeuvre des programmes au niveau régional et départemental avant de tirer des conclusions définitives, mais le bilan apparaît d'ores et déjà largement positif.

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