Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 16/07/1987

M.Pierre Laffitte demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., quelles mesures il entend prendre pour limiter le routage par télécopie de messages publicitaires. Outre l'encombrement et l'indisponibilité du télécopieur pendant la réception de la publicité, cette réception induit des dépenses de l'ordre de 1 franc par page pour l'usager et par voie de conséquence conduit celui-ci à s'inscrire sur la liste rouge, ce qui limite les possibilités pratiques de la tél

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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 17/09/1987

Réponse. -L'abonnement à tout service de télécommunications conduit à recevoir des appels sans pouvoir en sélectionner la provenance, qu'il s'agisse du téléphone, du télex ou de la télécopie. La publicité utlise tous ces moyens, ce qui semble logique, voire souhaitable, dans une économie concurrentielle. La nuisance qui en résulte pour l'appelé doit être relativisée. L'indisponibilité évoquée du terminal existe dans le cas des trois moyens cités, et reste un inconvénient mineur tant que de tels appels sont peu nombreux. En revanche il n'est pas contesté que la télécopie pose le problème spécifique du coût du papier, négligeable dans le cas du télex. La perspective d'une évolution technologique permettant d'utiliser en télécopie des papiers de moins en moins coûteux, jointe à la rapidité de transmission accrue qui diminuera la durée d'occupation du terminal, permet cependant d'augurer que ce problème disparaîtra de lui-même avant d'avoir atteint une acuité qu'il ne revêt sans aucun doute pas actuellement.

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