Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 16/07/1987
M.Paul Loridant rappelle à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sa question n° 6019 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 7 mai 1987 sur l'éventualité d'une modification des normes retenues dans la construction d'automobiles afin d'aligner ces normes sur celles appliquées dans divers pays. Il l'informe notamment qu'en Amérique du Nord les constructeurs d'automobiles doivent respecter des normes en matière de climatisation des véhicules et installer dans tous les véhicules un système de réchauffement des moteurs. Il est évident que les conditions climatiques vigoureuses que connaissent certaines régions du Canada et des Etats-Unis sont à l'origine du respect par les constructeurs d'automobiles de telles normes. Suite aux derniers hivers qu'a connus l'Europe occidentale et notamment la France, il lui demande s'il peut être envisagé l'institution de normes comparables pour tous les véhicules mis en circulation en France.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 22/10/1987
Réponse. -Une norme est un standard auquel un industriel peut adhérer ou non ; l'adhésion facilite généralement les opérations d'approvisionnement du fabricant et celles de maintenance des clients. Au-delà des aspects techniques, le respect d'une norme peut devenir un argument commercial. Les pouvoirs publics peuvent rendre obligatoire le respect d'une norme : elle devient une réglementation. Il convient de préciser qu'il n'existe pas aux Etats-Unis et au Canada de réglementation concernant les systèmes de réchauffement des moteurs de véhicules. Les constructeurs de véhicules automobiles prennent en considération le climat des pays où ils commercialisent leur production et notamment les contraintes qu'il pose pour la mise en route des moteurs. Deux cas sont à distinguer : celui des moteurs à essence et celui des moteurs Diesel. La très grande majorité des véhicules à essence fabriqués actuellement en France et dans la Communauté économique européenne, s'ils sont entretenus normalement, sont aptes à démarrer sans difficulté jusqu'à moins vingt-cinq degrés centigrades. La situation est moins satisfaisante en France pour les automobiles Diesel (dont le parc aux Etats-Unis et au Canada est faible). Toutefois, les constructeurs français d'automobiles proposent de plus en plus soit en première monte, soit en équipement complémentaire, un système de réchauffage du gazole implanté près du filtre et de la pompe. Ce système peut également équiper les poids lourds. De leur côté, les sociétés pétrolières ont fait un effort notable au cours des mois d'hiver 1986-1987 pour rendre le gazole moins sensible au froid. Pour leur part, les pouvoirs publics vont modifier la réglementation concernant les spécifications de tenue au froid du gazole en vue d'une application à l'hiver 1988. En conclusion, on peut estimer, après l'expérience de trois hivers très rigoureux en France, que les véhicules fabriqués actuellement, et correctement entretenus, au plan de l'allumage, de la carburation et de la batterie, peuvent affronter sans problème des conditions météorologiques rigoureuses. Enfin, la climatisation des véhicules fait l'objet de soins et d'améliorations constantes de la part des constructeurs automobiles français, particulièrement soucieux du confort des utilisateurs. Outre des systèmes de dégivrage, déjà anciens, et de chauffage de l'habitacle constamment améliorés, des sièges chauffants commencent à apparaître sur certains modèles.
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